Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site Web et des services de Humain Numérique.

En consultant le site, en utilisant ses fonctionnalités ou en demandant un service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer.

Lorsque des conditions particulières, une proposition commerciale, une entente de service ou un contrat conclu avec Humain Numérique prévoit des modalités différentes ou plus précises, ces modalités prévalent dans la mesure applicable au service concerné.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les services concernés.

2. Description du service

Humain Numérique offre des services d'analyse numérique pouvant notamment comprendre l'analyse UX, l'étude de marché et le SEO.

Selon le service choisi, Humain Numérique peut utiliser des profils numériques, des données démographiques et socioéconomiques, des méthodes d'analyse automatisées ou assistées par intelligence artificielle ainsi que d'autres outils nécessaires à la réalisation du mandat.

Les résultats fournis par Humain Numérique constituent des analyses, observations, hypothèses et recommandations destinées à soutenir la prise de décision. Ils ne constituent pas une garantie de comportement futur des utilisateurs, de performance commerciale, de positionnement dans les moteurs de recherche, de taux de conversion ou de réussite d'un produit.

Sauf indication contraire dans une entente particulière, les analyses réalisées par Humain Numérique ne remplacent pas une étude statistique, une étude de marché exhaustive, un audit professionnel, une consultation juridique, une évaluation de conformité ou un test auprès de personnes réelles.

Humain Numérique peut modifier, améliorer ou faire évoluer ses méthodes, ses fonctionnalités et ses outils lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à l'amélioration des services.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site et les services de Humain Numérique uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions.

Vous ne devez notamment pas :

• utiliser le site ou les services à des fins frauduleuses, illégales ou trompeuses;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes, comptes, données ou infrastructures de Humain Numérique;
• perturber, dégrader ou contourner les mesures de sécurité du site ou des services;
• introduire volontairement des logiciels malveillants, du code nuisible ou tout autre élément susceptible de compromettre le fonctionnement des services;
• utiliser les services pour produire, transmettre ou traiter des contenus dont l'utilisation est interdite par la loi;
• utiliser les résultats d'une analyse en les présentant comme une certitude statistique ou comme une validation définitive lorsqu'ils constituent des observations ou des hypothèses;
• utiliser les services d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits d'autrui.

Humain Numérique peut suspendre ou limiter l'accès à un service lorsqu'une utilisation contrevient aux présentes conditions, à une entente applicable ou aux exigences légales.

4. Propriété intellectuelle

Le site Web de Humain Numérique, sa structure, ses textes, éléments graphiques, marques, logos, interfaces, méthodes, logiciels, contenus et autres éléments qui le composent sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite, aucun élément du site ne peut être reproduit, distribué, modifié, publié, vendu ou exploité à des fins commerciales au-delà de ce qui est permis par la loi.

Les contenus, documents, données, marques, prototypes, sites Web et autres éléments fournis par un client demeurent la propriété de leur titulaire respectif, sous réserve des droits nécessaires à l'exécution du mandat.

Les modalités relatives à la propriété et à l'utilisation des livrables produits dans le cadre d'un mandat peuvent être précisées dans la proposition, l'entente ou le contrat applicable.

Sauf entente contraire, Humain Numérique conserve ses méthodes, outils, systèmes, modèles, logiciels, savoir-faire et éléments génériques utilisés pour réaliser ses services.

5. Limitation de responsabilité

Humain Numérique s'efforce de fournir des analyses pertinentes, cohérentes et utiles à la prise de décision. Toutefois, aucune analyse ne peut garantir qu'un produit, une idée, une stratégie ou une modification produira un résultat commercial ou comportemental déterminé.

Les résultats dépendent notamment des informations fournies, du contexte du projet, des profils sélectionnés, des données disponibles et des limites propres aux méthodes utilisées.

Humain Numérique ne garantit pas que les résultats d'une analyse correspondront exactement au comportement de personnes réelles, ni qu'une recommandation donnée entraînera une augmentation des ventes, des conversions, du trafic, du référencement ou de toute autre mesure de performance.

Le client demeure responsable des décisions prises à partir des résultats, recommandations ou observations fournis par Humain Numérique.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Humain Numérique ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des services, sous réserve des règles impératives du droit applicable et des obligations expressément prévues dans une entente de service.

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relatif aux présentes conditions ou à l'utilisation des services sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

7. Modifications

Humain Numérique peut modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte de l'évolution des services, du site Web ou des exigences légales applicables.

La version publiée sur le site constitue la version en vigueur à compter de sa date de mise à jour.

Lorsque la nature d'une modification le justifie, Humain Numérique pourra en informer les utilisateurs par un moyen approprié.

L'utilisation du site ou des services après l'entrée en vigueur d'une modification peut constituer une acceptation des nouvelles conditions, sous réserve des exigences légales applicables et des modalités particulières prévues dans un contrat existant.